PRÉAMBULE
La société The Hype Corp LTD immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Hong Kong sous le numéro XXXXXXXXXXX ayant son siège social au XXXXXXXXXXXXXXXX exploite le site internet The Hype Neon®, www.thehypeneon.com.
Le vendeur a pour activité la commercialisation de néons et d’autres produits annexes par l’intermédiaire du site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’accès aux services disponibles sur le site The Hype Neon®. Ces conditions définissent également les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente en ligne via ce site internet.
Les relations entre vendeur et acheteur seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition momentanément disponible sur le site.
L’achat d’un produit sur le site implique l’acceptation des CGV de la part de l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Elles entrent en vigueur dès leur première publication sur le site.
Les CGV sont celles en vigueur et disponibles sur le site à la date de validation de la commande.
Les parties conviennent que les photos des biens en vente sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
I. TERMES
Ce site web est exploité par The Hype Neon®. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à The Hype Neon®. The Hype Neon® propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
Le terme visiteur désigne tout utilisateur d’Internet consultant le site et ayant 18 ans révolus ou étant sous la surveillance de son tuteur légal.
Le terme acheteur désigne tout visiteur du site ayant plus de 18 ans ayant pour but d’acquérir un ou des biens.
Le terme bien désigne tout produit proposé à la vente sur le site.
Le terme contenu désigne les produits, articles, fiches produits, photographies ou autres contenus accessibles aux visiteurs ou acheteurs.
Le terme services désigne les services de vente à distance et de mise à disposition du contenu sur le site.
Le terme site désigne l’ensemble du contenu et des services accessibles à l’adresse suivante https://thehypeneon.com/.
II. CHAMPS D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les CGV sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre le vendeur et tout visiteur ou acheteur souhaitant accéder au site et à son contenu.
Tout visiteur et/ou tout acheteur adhère sans réserve aux présentes CGV par la consultation du site. La confirmation d’une commande fait office d’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Les présentes CGV sont ainsi applicables de plein droit à toutes les ventes de biens par le vendeur à travers le site.
Toute dérogation aux présentes CGV ne peut être opposable au vendeur que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par le vendeur.
Le fait pour le vendeur de ne pas sanctionner un comportement dérogeant aux présentes CGV n’emporte pas acceptation du comportement dérogatoire, ni renoncement à en poursuivre l’auteur.
III. MODALITES D’ACCES AU SITE
Le contenu comprend une boutique en ligne avec différentes sections mettant en avant les produits mis en vente et les sections A propos ou Livraison et retour pour en apprendre davantage sur l’histoire de la boutique et son fonctionnement.
En aucun cas le vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions d’accès au site et de leurs conséquences, quelle qu’en soit l’étendue. Ceci peut arriver dans le cadre d’une maintenance du site, d’une amélioration des performances du site ou toute autre raison. Quelle que soit la raison le vendeur ne se verra pas dans l’obligation de prévenir par avance de cette interruption d’accès.
Pour sa sécurité, il appartient à chaque visiteur ou acheteur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le site ou les informations qui y sont publiées, et de gérer ses sauvegardes de données.
Le visiteur ou l’acheteur accepte et reconnaît que l’utilisation du site est effectuée sous sa propre responsabilité et qu’il est entièrement responsable de tout dégât ou dommage causé à son système informatique ou à tout terminal d’accès au réseau internet et de toute perte de données qui pourrait résulter d’une utilisation du site.
Les visiteurs ou acheteurs s’interdisent de procéder à tout téléchargement ou opérations de nature à entraver le bon fonctionnement du site. Ils seront seuls responsables des dommages de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être occasionnés par cette action.
IV. CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS – INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des biens vendus sont disponibles sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies proposées sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Le vendeur ne sera d’aucune manière tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des biens par l’acheteur qui reste pleinement et seul responsable de leur utilisation.
Le vendeur se réserve le droit d’engager toutes poursuites judiciaires contre un acheteur qui l’aurait trompé sur son âge ou tout élément de nature à influer sur sa capacité à acheter les biens.
V. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits et les prix correspondants sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site.
Compte tenu de la nature limitée des stocks, le vendeur ne garantit pas la disponibilité des produits commandés et indiquera la mention « Rupture de stock » sur le produit en question lors de l’épuisement des stocks.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du bien commandé, ce dernier s’engage à contacter l’acheteur dans les meilleurs délais pour l’en informer.
Dans cette hypothèse, l’acheteur pourra bénéficier d’un remboursement des sommes qu’il a versées dans un délai maximum de 30 jours.
VI. COMMANDES
Les commandes doivent être passées sur le site. L’acheteur est tenu de répondre à l’ensemble des informations sollicitées.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens choisis par l’acheteur avant cette inactivité ne soit plus disponible, notamment ne soit plus en stock. L’acheteur s’engage alors à vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
Une fois les éléments de la commande vérifiés, l’acheteur doit confirmer la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris.
L’acheteur est ensuite redirigé, à son choix, soit vers l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL afin de procéder au paiement; soit vers l’interface de paiement sécurisé par carte bancaire. La confirmation de commande est envoyée après validation de la commande, par e-mail à l’adresse communiquée par l’acheteur.
Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de l’achat.
L’acheteur reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande.
La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande ci-avant, l’acheteur s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application des articles 1103 et 1104 du Code civil.
Si les informations fournies par l’acheteur, lors de la prise de commande, comportent une erreur dans le libellé de l’adresse e-mail ou des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison. Aucun changement d’adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un acheteur pour motif légitime, conformément à l’article L 121-11 du Code de la consommation et notamment si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec l’acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.
VII. PRIX
Le prix des biens vendus sur le site est indiqué par article, ils sont exprimés en euros.
Le paiement du prix par l’acheteur s’effectue soit par le service de paiement sécurisé PAYPAL, soit par le service de paiement sécurisé par carte bancaire.
La transaction est entièrement administrée par les plates-formes PAYPAL et Shopify Payments. En aucun cas le site internet ne demandera directement à l’utilisateur de saisir ses informations bancaires ou de carte de paiement, ou ne stockera ces informations.
Ces plateformes seront en charge de l’intégralité du processus de paiement. Tout incident relatif à un éventuel dysfonctionnement de la plateforme de paiement devra être porté à l’attention de celles-ci, et engagera uniquement sa responsabilité.
Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la commande serait annulée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données à caractère personnel, en écrivant au vendeur à l’adresse suivante : info@thehypeneon.com . La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
VIII. LIVRAISON
L’acheteur dispose de différents choix de modes de livraison sur le site à l’occasion de la réalisation de la commande, en fonction de sa localisation géographique, du coût et des délais de livraison.
L’acheteur choisit une adresse de livraison sous peine de refus de la commande. L’acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à une erreur dans l’adresse lors de la commande.
Les frais d’expédition sont indiqués dans la confirmation de la commande en fonction de la zone de livraison et le cas échéant, du mode de transport sélectionné par l’acheteur.
Les délais de livraison indicatifs sont disponibles sur l’onglet Livraison et Retour et sont indiqués lors de la commande. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des biens ayant fait l’objet de la commande.
Les délais de livraison s’inscrivent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande vers l’adresse indiquée. Ils ne tiennent pas compte des aléas inhérents aux sociétés chargées de l’acheminement de la commande, ni des cas de force majeure.
En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée. Le vendeur informe l’acheteur par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard.
Dans ce cas, et conformément aux dispositions de l’article L 216-2 du Code de la consommation, l’acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre l’informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté entretemps.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les biens lors de la livraison. Il appartient à l’acheteur d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque celui-ci est endommagé à la livraison.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées sans délai au vendeur, afin de permettre à celui-ci de les opposer au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison de la commande.
L’acheteur doit s’assurer que les biens qui lui ont été livrés correspondent à la commande. Si la nature ou la quantité du produit ne correspond pas aux informations mentionnées dans le bon de livraison, l’acheteur doit informer le vendeur dans les quatorze jours ouvrés à l’adresse info@thehypeneon.com.
L’acheteur doit, le cas échéant, renvoyer les biens à l’adresse indiquée. Le vendeur s’engage à reprendre à ses frais les biens endommagés ou non-conformes à la commande, et à renvoyer de nouveaux biens ou les biens manquants dans les meilleurs délais, ou bien à rembourser intégralement l’acheteur en cas d’impossibilité de remplacer les biens, au choix du vendeur.
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’adresse du destinataire erronée, l’acheteur est automatiquement prévenu par email. Sans nouvelles de sa part sous un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de cet email, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés.
IX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, droits à l’image portant sur la structure générale du site ainsi que sur les textes, logos, et tout autre élément composant le site, appartiennent au vendeur et demeurent la propriété exclusive du vendeur.
Toute exploitation, commerciale ou non, notamment toute copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du site, et notamment de sa structure générale ou de son logo, des marques susvisées, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite du vendeur est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon.
L’ensemble des marques, figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du vendeur ou de leurs titulaires respectifs. De manière générale, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite.
Il est strictement interdit d’utiliser tout programme destiné à aspirer le contenu du site, à l’exception des robots utilisés par les sociétés exploitant des moteurs de recherche.
X. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le vendeur dans le cadre des services, est amené à recueillir un certain nombre de données personnelles des acheteurs, nécessaires au bon fonctionnement du site et l’exécution des services.
Par le passage d’une commande, le visiteur accepte que les données personnelles qu’il communique au vendeur fassent l’objet du traitement nécessaire à l’enregistrement et l’envoi de la commande.
Le vendeur recueille et traite les données personnelles avec la plus grande confidentialité, dans le respect de sa charte de traitement des données personnelles.
Le vendeur ne transmet ces données personnelles à aucun tiers, sauf consentement auprès de l’acheteur, à l’exception de la nécessaire transmission de ces données personnelles à ses partenaires commerciaux aux seules fins de traitement de la commande, de livraison des biens commandés par l’acheteur.
Les données personnelles collectées par le vendeur ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers hors des conditions prévues au présent article. Ces données ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale qu’avec son consentement explicite.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et du Règlement (UE) 2016/679 « RGPD », l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Si l’acheteur souhaite ne plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique de la part du vendeur, il peut le signaler à tout moment au vendeur en faisant la demande à l’adresse info@thehypeneon.com.
XI. COOKIES
Pour la bonne opération du site, le vendeur peut être amené à déposer des cookies dans le navigateur de tout visiteur. Pour des besoins statistiques, le vendeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.
Chaque visiteur ou acheteur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel du navigateur web ou fonction d’aide).
XII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue des présentes CGV est la langue française. Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement à l’adresse info@thehypeneon.com.
Tout utilisateur domicilié hors de FRANCE accepte que les litiges nés de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement de l’accès au contenu ou aux services gratuits ou payants soient soumis au droit français.